Du 18 septembre au 23 octobre 2017PLU de Brunstatt - Enquête publique

Enquête publique au projet de révision des POS en vue de leur transformation en PLU (Plan Local de l'Urbanisme) de BRUNSTATT

 

Par arrêté n°ADM 17/412 du 17 août 2017, Mme le Maire de Brunstatt-Didenheim a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du 18 septembre 2017, sur le projet de révision des POS en vue de leur transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le périmètre de la commune de Brunstatt défini avant le 1 janvier 2016.

La mairie de Brunstatt est désignée comme étant le siège de l’enquête publique.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Brunstatt, 388 avenue d’Altkirch 68350 Brunstatt-Didenheim.

Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de mairie, rubrique P.L.U. 

Le public pourra aussi consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/plu-brunstatt durant toute la période de l’enquête publique.

M. René JACQUES, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Brunstatt : Le vendredi 22 septembre 2017 de 10h à 12h,le mardi 3 octobre 2017 de 16h30 à 18h30,Le lundi 23 octobre 2017 de 15h à 17h.

Enquête publique au projet de révision des POS en vue de leur transformation en PLU (Plan Local de l'Urbanisme) de BRUNSTATT

Vous consulter tous les documents concernant cette enquète d'utilité publique en Mairie ou sur ce site dans l'onglet PLU 

 

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