BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//Microsoft Corporation//Outlook 12.0 MIMEDIR//EN X-PUBLISHED-TTL:P1W BEGIN:VEVENT UID:660682294dfa9 DTSTART:20170918T000000Z SEQUENCE:0 TRANSP:OPAQUE DTEND:20171023T000000Z LOCATION: 68350 Brunstatt-Didenheim France SUMMARY:PLU de Brunstatt - Enquête publique ORGANIZER:Maire de Brunstatt-Didenheim CLASS:PUBLIC DESCRIPTION:Enquête publique au projet de révision des POS en vue de leur transformation en PLU (Plan Local de l'Urbanisme) de BRUNSTATT\r\n\r\n\r\n\r\nPar arrêté n°ADM 17/412 du 17 août 2017, Mme le Maire de Brunstatt-Didenheim a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du 18 septembre 2017, sur le projet de révision des POS en vue de leur transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le périmètre de la commune de Brunstatt défini avant le 1 janvier 2016.\r\n\r\nLa mairie de Brunstatt est désignée comme étant le siège de l’enquête publique.\r\n\r\nLes personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Brunstatt, 388 avenue d’Altkirch 68350 Brunstatt-Didenheim.\r\n\r\nLe dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de mairie, rubrique P.L.U. \r\n\r\nLe public pourra aussi consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/plu-brunstatt durant toute la période de l’enquête publique.\r\n\r\nM. René JACQUES, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.\r\n\r\nLe commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Brunstatt : Le vendredi 22 septembre 2017 de 10h à 12h,le mardi 3 octobre 2017 de 16h30 à 18h30,Le lundi 23 octobre 2017 de 15h à 17h.\r\n\r\nEnquête publique au projet de révision des POS en vue de leur transformation en PLU (Plan Local de l'Urbanisme) de BRUNSTATT\r\n\r\nVous consulter tous les documents concernant cette enquète d'utilité publique en Mairie ou sur ce site dans l'onglet PLU \r\n\r\n\r\n X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:

Enquête publique au projet de révision des POS en vue de leur transformation en PLU (Plan Local de l'Urbanisme) de BRUNSTATT

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Par arrêté n°ADM 17/412 du 17 août 2017, Mme le Maire de Brunstatt-Didenheim a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du 18 septembre 2017, sur le projet de révision des POS en vue de leur transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le périmètre de la commune de Brunstatt défini avant le 1 janvier 2016.

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La mairie de Brunstatt est désignée comme étant le siège de l’enquête publique.

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Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Brunstatt, 388 avenue d’Altkirch 68350 Brunstatt-Didenheim.

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Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de mairie, rubrique P.L.U. 

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Le public pourra aussi consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/plu-brunstatt durant toute la période de l’enquête publique.

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M. René JACQUES, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

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Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Brunstatt : Le vendredi 22 septembre 2017 de 10h à 12h,le mardi 3 octobre 2017 de 16h30 à 18h30,Le lundi 23 octobre 2017 de 15h à 17h.

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Enquête publique au projet de révision des POS en vue de leur transformation en PLU (Plan Local de l'Urbanisme) de BRUNSTATT

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Vous consulter tous les documents concernant cette enquète d'utilité publique en Mairie ou sur ce site dans l'onglet PLU 

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