Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Modification du POS de BRUNSTATT- PLAN D'OCCUPATION DES SOLS en P.L.U.

Toute demande d'autorisation du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, ...) est examinée afin de vérifier sa conformité par rapport au Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune.

Le POS définit les règles applicables à chaque zone du ban communal :

Le règlement du POS fixe les occupations et utilisations du sol admises et interdites, l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives, la hauteur maximale des constructions, les normes de stationnement, les densités autorisées.
Une procédure d’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) est actuellement en cours pour une finalisation fin 2017.

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PLU de DIDENHEIM- PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme, anciennement POS, a pour but d’organiser le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, etc.
C’est la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000 qui a institué le PLU. Il remplace ainsi le Plan d'Occupation des Sols (POS).

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PLU DIDENHEIM: Modification simplifiée n°3

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PLU BRUNSTATT

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PLU Didenheim: Révision

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