Publications légales

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SCOT - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Le POS est instauré à l'échelle communale mais il doit respecter les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré à l'échelle de l'agglomération mulhousienne et approuvé le 15 décembre 2007.

Le SCOT définit un cadrage général pour un développement maîtrisé de l'agglomération: il exprime des principes et des objectifs visant à assurer les grands équilibres du territoire. Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.scot-region-mulhousienne.org/actualites.php


PPRI - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

S’applique également dans la zone comprise entre le canal et le ban communal de Didenheim, le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) pour le bassin versant de l'Ill approuvé le 27 décembre 2006.

Le PPRI est un outil de gestion des zones inondables et de prévention des inondations. Il permet d'intégrer la prise en compte du risque dans les documents régissant l'occupation du sol, et de définir des zones à risque non constructibles et des zones où les constructions restent possibles moyennant prescriptions. Il limite ainsi la population et les biens exposés aux risques.

Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.haut-rhin.pref.gouv.fr rubrique Information des Acquéreurs et Locataires (I.A.L.)


Procès-Verbaux du Conseil Municipal

février 2017
janvier 2017
décembre 2016
novembre 2016
septembre 2016
juin 2016
Document :cm-30062016.pdf

Décisions en matière d'urbanisme

décembre 2016
septembre 2016

Subventions aux Associations

décembre 2015