PLU

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Modification du POS de BRUNSTATT- PLAN D'OCCUPATION DES SOLS en P.L.U.

Toute demande d'autorisation du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, ...) est examinée afin de vérifier sa conformité par rapport au Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune.

Le POS définit les règles applicables à chaque zone du ban communal :

  • où peut-on construire ?
  • qu'est-ce que l'on peut construire ?
  • et quelles sont les conditions à respecter.

Le règlement du POS fixe les occupations et utilisations du sol admises et interdites, l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives, la hauteur maximale des constructions, les normes de stationnement, les densités autorisées.
Une procédure d’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) est actuellement en cours pour une finalisation fin 2017.


PLU de DIDENHEIM- PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme, anciennement POS, a pour but d’organiser le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, etc.
C’est la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000 qui a institué le PLU. Il remplace ainsi le Plan d'Occupation des Sols (POS).


Prescription de la révision du plan local d'urbanisme (P.L.U.)

novembre 2018

Réunion publique du 6 septembre 2018: Urbanisme pour Brunstatt-Didenheim - Etat des lieux et Prévisions


Modification simplifiée n°2 du PLU de Brunstatt

novembre 2018
novembre 2018
novembre 2018
octobre 2018
Document :Délibération
septembre 2018
août 2018
août 2018
Document :Annonce
août 2018
Document :Insertion presse
août 2018
Document :Avis m2A

Modification simplifiée n°1 du PLU de Brunstatt

novembre 2018
novembre 2018
novembre 2018
octobre 2018
Document :Délibération
septembre 2018
août 2018
Document :Annonce
août 2018
Document :Insertion presse
août 2018
Document :Avis DDT
août 2018
Document :Avis m2A

PLU DIDENHEIM: Modification simplifiée n°3

février 2018
Document :Délibération
novembre 2017
novembre 2017
novembre 2017
Document :Plans de zonage

PLU BRUNSTATT


PLU Didenheim: Révision

septembre 2017
Document :PADD
mai 2017
mai 2017