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LOCATION:388 avenue d'Altkirch 68350 Brunstatt-Didenheim France
SUMMARY:Enquête publique Plan Local d'Urbanisme de Brunstatt-Didenheim
ORGANIZER:Maire de Brunstatt-Didenheim
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DESCRIPTION:Actuellement en révision, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brunstatt-Didenheim entre dans sa phase de concertation des habitants.\r\n\r\nUne enquête publique sera donc réalisée du mardi 3 septembre au jeudi 3 octobre 2024.\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nModalités de l’enquête publique\r\n\r\nDurée : du mardi 3 septembre à 00 h jusqu’au jeudi 3 octobre à 23h59\r\n\r\nLe projet de PLU est consultable en ligne sur le site de la Mairie:\r\n\r\n\r\n\tRubrique Mairie / Urbanisme PLU:  Lien direct vers les documents écrits et graphiques arrêtés du PLU ou\r\n\ten mairie de Brunstatt et de Didenheim aux horaires d'ouverture au public ou\r\n\tsur le site de Mulhouse Alsace Agglommération via le lien suivant: m2A.fr\r\n\r\n\r\nUne volet dédié à l'évaluation environnementale est également consultable. \r\n\r\nPlusieurs moyens sont mis à disposition des habitants qui souhaiteront faire des remarques :\r\n\r\n\r\n\t2 registres d'enquête "papier" : 1 en Mairie de Brunstatt et 1 en Mairie de Didenheim (aux horaires d'ouvertures de la mairie de Brunstatt et à la permanence de Didenheim)\r\n\t1 recueil dématérialisé par mail à plu.m2a@mulhouse-alsace.fr\r\n\t4 permanences du Commissaire Enquêteur \r\n\r\n\r\n            → Mardi 3 septembre de 9h à 12h en Mairie de Brunstatt\r\n\r\n            → Mercredi 18 septembre de 9h à 12h en Mairie de Didenheim\r\n\r\n            → Mercredi 25 septembre de 14h à 17h en Mairie de Brunstatt\r\n\r\n            → Jeudi 3 octobre de 14h à 17h 15 en Mairie de Didenheim\r\n\r\nChaque remarque sera étudiée et évaluée et une réponse positive ou négative sera apportée   \r\n\r\n \r\n\r\nPoints clés du PLU\r\n\r\nUn PLU unique pour Brunstatt et Didenheim\r\n\r\n\r\n\tHarmonisation des règles entre Brunstatt et Didenheim tout en préservant leur identité\r\n\r\n\r\nUn PLU qui maitrise et structure notre développement urbain en modérant notre consommation foncière et en luttant contre l’étalement urbain :\r\n\r\n\r\n\tLes 3 zones d’extension prévues sont uniquement celles déjà en construction (Khalberg, 19èmeDragon et Nouveau quartier Hopital)\r\n\tLa zone d’extension initialement prévue à Didenheim est supprimée\r\n\tPlus de 4 ha intra-muros sont préservés et rendus à la nature\r\n\tLa réduction de la consommation d’espace de plus de 50% entre 2021 et 2031 par rapport à ce qui a été consommé entre 2011 et 2021 est en phase avec la loi Climat\r\n\r\n\r\nUn PLU qui agit globalement pour le climat et protège durablement l’environnement et les terres agricoles\r\n\r\n\r\n\tDes îlots de fraicheur ont été préservés avec une protection EBC (Espace Boisé Classé)\r\n\tLes déplacements doux (transports en commun, pistes cyclables) sont favorisés pour agir sur la transition écologique\r\n\tLes terres agricoles et certains secteurs de jardin sont préservés\r\n\tLa plantation d’arbres sera poursuivie et la trame écologique intra urbaine complétée\r\n\r\n\r\nUn PLU qui préserve notre identité, notre cadre de vie, tout en préparant l’avenir\r\n\r\n\r\n\tLa pente de toit devra être de 45° dans nos deux centres villages (zone UA)\r\n\tLes hauteurs de construction seront limitées\r\n\tLes alignements seront préservés\r\n\tCertains bâtiments seront à conserver\r\n\tLes exigences de place de parking et d’espace verts sont renforcées\r\n\r\n\r\nUn PLU qui prépare l’avenir\r\n\r\n\r\n\tNotre croissance démographique sera maitrisée\r\n\tDes emplacements réservés sont prévus pour la future construction de résidences senior au centre des 2 villages\r\n\tDes emplacements réservés sont également prévus pour nos infrastructures communales\r\n\tNos espaces boisés sont préservés pour les générations futures\r\n\r\n\r\nNouvelles constructions:quelques aspects réglementaires\r\n\r\nZONE UA (les centres villes)\r\n\r\n\r\n\tHauteur maximum limitée à : 15 m au faitage, soit 3 étages\r\n\tPente de toit à 45°\r\n\t65% d’emprise au sol maxi\r\n\t10% espaces verts en pleine terre\r\n\tAlignements à préserver et bâtiments à conserver\r\n\tParking : 1 place par logement < 30m2, 2 places (30 à 150m2) + 1place/ tranche 80m2 (si > 150 m2)\r\n\tZones de stationnement vélo obligatoires\r\n\tLogements aidés : 30 % à partir de 4 logements\r\n\r\n\r\nZONE UD (zone résidentielle sauf centres villes)\r\n\r\n\r\n\tHauteur maximum limitée à 12 m au faîtage et 10 m si toit plat\r\n\t            → Aucun immeuble de plus de 2 étages en zone résidentielle\r\n\t35% d’emprise au sol maxi\r\n\t            → Priorité espaces verts\r\n\t Plantation minimum d’un arbre par tranche de 100m2 de terrain\r\n\t Retrait 5 m\r\n\t Parking : 1 place pour logement < 30m2, 2 places (30 à 150m2) + 1place / tranche 80m2 (si > 150 m2)\r\n\t Logements aidés : 30% à partir de 4 logements\r\n\t 1 borne de recharge électrique à partir de 4 logements\r\n\t Adaptation au profil de la pente : "effet taupinière" interdit\r\n\t Zone d’infiltration à la parcelle\r\n\t Clôture 2 m de hauteur max \r\n\r\n\r\n\r\n
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<p>Actuellement en révision, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brunstatt-Didenheim entre dans sa phase de concertation des habitants.</p>\r\n\r\n<p><strong>Une enquête publique sera donc réalisée du <u>mardi 3 septembre au jeudi 3 octobre 2024.</u></strong></p>\r\n\r\n<ul>\r\n</ul>\r\n\r\n<p><b>Modalités de l’enquête publique</b></p>\r\n\r\n<p><b>Durée : du mardi 3 septembre à 00 h jusqu’au jeudi 3 octobre à 23h59</b></p>\r\n\r\n<p><b>Le projet de PLU est consultable en ligne sur le site de la Mairie:</b></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li><strong>Rubrique Mairie / Urbanisme PLU:  <a href="https://www.brunstatt-didenheim.fr/urbanisme-brunstatt-didenheim.html" target="_blank">Lien direct vers les documents écrits et graphiques arrêtés du PLU</a> ou</strong></li>\r\n\t<li><strong>en mairie de Brunstatt et de Didenheim aux horaires d'ouverture au public ou</strong></li>\r\n\t<li><strong>sur le site de Mulhouse Alsace Agglommération via le lien suivant: <a href="https://www.m2A.fr/" target="_blank">m2A.fr</a></strong></li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p>Une volet dédié à l'évaluation environnementale est également consultable. </p>\r\n\r\n<p><b>Plusieurs moyens sont mis à disposition des habitants qui souhaiteront faire des remarques :</b></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li><strong>2 registres d'enquête "papier" : 1 en Mairie de Brunstatt et 1 en Mairie de Didenheim (aux horaires d'ouvertures de la mairie de Brunstatt et à la permanence de Didenheim)</strong></li>\r\n\t<li><strong>1 recueil dématérialisé par mail à <a href="mailto:plu.m2a@mulhouse-alsace.fr">plu.m2a@mulhouse-alsace.fr</a></strong></li>\r\n\t<li><strong>4 permanences du Commissaire Enquêteur </strong></li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p><strong>            → Mardi 3 septembre de 9h à 12h en Mairie de Brunstatt</strong></p>\r\n\r\n<p><strong>            → Mercredi 18 septembre de 9h à 12h en Mairie de Didenheim</strong></p>\r\n\r\n<p><strong>            → Mercredi 25 septembre de 14h à 17h en Mairie de Brunstatt</strong></p>\r\n\r\n<p><strong>            → Jeudi 3 octobre de 14h à 17h 15 en Mairie de Didenheim</strong></p>\r\n\r\n<p><b>Chaque remarque sera étudiée et évaluée et une réponse positive ou négative sera apportée   </b></p>\r\n\r\n<p><b> </b></p>\r\n\r\n<p><b>Points clés du PLU</b></p>\r\n\r\n<p><strong>Un PLU unique pour Brunstatt et Didenheim</strong></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>Harmonisation des règles entre Brunstatt et Didenheim tout en préservant leur identité</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p><strong>Un PLU qui maitrise et structure notre développement urbain en modérant notre consommation foncière et en luttant contre l’étalement urbain :</strong></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>Les 3 zones d’extension prévues sont uniquement celles déjà en construction (Khalberg, 19èmeDragon et Nouveau quartier Hopital)</li>\r\n\t<li>La zone d’extension initialement prévue à Didenheim est supprimée</li>\r\n\t<li>Plus de 4 ha intra-muros sont préservés et rendus à la nature</li>\r\n\t<li>La réduction de la consommation d’espace de plus de 50% entre 2021 et 2031 par rapport à ce qui a été consommé entre 2011 et 2021 est en phase avec la loi Climat</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p><strong>Un PLU qui agit globalement pour le climat et protège durablement l’environnement et les terres agricoles</strong></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>Des îlots de fraicheur ont été préservés avec une protection EBC (Espace Boisé Classé)</li>\r\n\t<li>Les déplacements doux (transports en commun, pistes cyclables) sont favorisés pour agir sur la transition écologique</li>\r\n\t<li>Les terres agricoles et certains secteurs de jardin sont préservés</li>\r\n\t<li>La plantation d’arbres sera poursuivie et la trame écologique intra urbaine complétée</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p><strong>Un PLU qui préserve notre identité, notre cadre de vie, tout en préparant l’avenir</strong></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>La pente de toit devra être de 45° dans nos deux centres villages (zone UA)</li>\r\n\t<li>Les hauteurs de construction seront limitées</li>\r\n\t<li>Les alignements seront préservés</li>\r\n\t<li>Certains bâtiments seront à conserver</li>\r\n\t<li>Les exigences de place de parking et d’espace verts sont renforcées</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p><strong>Un PLU qui prépare l’avenir</strong></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>Notre croissance démographique sera maitrisée</li>\r\n\t<li>Des emplacements réservés sont prévus pour la future construction de résidences senior au centre des 2 villages</li>\r\n\t<li>Des emplacements réservés sont également prévus pour nos infrastructures communales</li>\r\n\t<li>Nos espaces boisés sont préservés pour les générations futures</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p><b>Nouvelles constructions:quelques aspects réglementaires</b></p>\r\n\r\n<p><strong>ZONE UA (les centres villes)</strong></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>Hauteur maximum limitée à : 15 m au faitage, soit 3 étages</li>\r\n\t<li>Pente de toit à 45°</li>\r\n\t<li>65% d’emprise au sol maxi</li>\r\n\t<li>10% espaces verts en pleine terre</li>\r\n\t<li>Alignements à préserver et bâtiments à conserver</li>\r\n\t<li>Parking : 1 place par logement < 30m2, 2 places (30 à 150m2) + 1place/ tranche 80m2 (si > 150 m2)</li>\r\n\t<li>Zones de stationnement vélo obligatoires</li>\r\n\t<li>Logements aidés : 30 % à partir de 4 logements</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<p><strong>ZONE UD (zone résidentielle sauf centres villes)</strong></p>\r\n\r\n<ul>\r\n\t<li>Hauteur maximum limitée à 12 m au faîtage et 10 m si toit plat</li>\r\n\t<li>            → Aucun immeuble de plus de 2 étages en zone résidentielle</li>\r\n\t<li>35% d’emprise au sol maxi</li>\r\n\t<li>            → Priorité espaces verts</li>\r\n\t<li> Plantation minimum d’un arbre par tranche de 100m2 de terrain</li>\r\n\t<li> Retrait 5 m</li>\r\n\t<li> Parking : 1 place pour logement < 30m2, 2 places (30 à 150m2) + 1place / tranche 80m2 (si > 150 m2)</li>\r\n\t<li> Logements aidés : 30% à partir de 4 logements</li>\r\n\t<li> 1 borne de recharge électrique à partir de 4 logements</li>\r\n\t<li> Adaptation au profil de la pente : "effet taupinière" interdit</li>\r\n\t<li> Zone d’infiltration à la parcelle</li>\r\n\t<li> Clôture 2 m de hauteur max </li>\r\n</ul>\r\n\r\n\r\n<br>
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