Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim - Phase de concertation publique avant arrêt
janvier 2023
janvier 2023
janvier 2023
janvier 2023
janvier 2023
janvier 2023
janvier 2023
janvier 2023
janvier 2023
Modification du taux de la taxe d'aménagement - Secteur du Kahlberg
Droit de préemption
décembre 2020
novembre 2019
juillet 2018
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
Révision du plan local d'urbanisme (P.L.U.)
juillet 2020
juin 2020
juillet 2019
mai 2019
janvier 2019
novembre 2018
Réunion publique du 6 septembre 2018: Urbanisme pour Brunstatt-Didenheim - Etat des lieux et Prévisions
Modification simplifiée n°2 du PLU de Brunstatt
novembre 2018
novembre 2018
novembre 2018
octobre 2018
septembre 2018
août 2018
août 2018
août 2018
août 2018
Modification simplifiée n°1 du PLU de Brunstatt
novembre 2018
novembre 2018
novembre 2018
octobre 2018
septembre 2018
août 2018
août 2018
août 2018
août 2018
PLU DIDENHEIM: Modification simplifiée n°3
février 2018
novembre 2017
novembre 2017
novembre 2017
PLU BRUNSTATT
février 2019
juillet 2018
mars 2018
mars 2018
mars 2018
mars 2018
décembre 2017
décembre 2017
décembre 2017
PLU Didenheim: Révision
septembre 2017
mai 2017
mai 2017
SCOT - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Le POS est instauré à l'échelle communale mais il doit respecter les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré à l'échelle de l'agglomération mulhousienne et approuvé le 15 décembre 2007.
Le SCOT définit un cadrage général pour un développement maîtrisé de l'agglomération: il exprime des principes et des objectifs visant à assurer les grands équilibres du territoire. Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.scot-region-mulhousienne.org/actualites.php
PPRI - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION
S’applique également dans la zone comprise entre le canal et le ban communal de Didenheim, le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) pour le bassin versant de l'Ill approuvé le 27 décembre 2006.
Le PPRI est un outil de gestion des zones inondables et de prévention des inondations. Il permet d'intégrer la prise en compte du risque dans les documents régissant l'occupation du sol, et de définir des zones à risque non constructibles et des zones où les constructions restent possibles moyennant prescriptions. Il limite ainsi la population et les biens exposés aux risques.
Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.haut-rhin.pref.gouv.fr rubrique Information des Acquéreurs et Locataires (I.A.L.)