PLU

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim - Phase de concertation publique avant arrêt

janvier 2023
Document :2.a PADD Programme d'aménagement de développement durable - doc écrit
janvier 2023
Document :2.b Programme d'aménagement de développement durable PADD - doc graphique
janvier 2023
Document :3.a Règlement graphique plan 1/5000 NB
janvier 2023
Document :3.b Règlement graphique - plan couleurs 1/5000
janvier 2023
Document :3.c Atlas des emplacements réservés
janvier 2023
Document :4 Règlement
janvier 2023
Document :4.a Orientation d'aménagement et de programmation - Trame verte et bleue - Doc écrit
janvier 2023
Document :4.b Orientation d'aménagement et de programmation - Trame verte et bleue - Doc graphique
janvier 2023
Document :5.a Orientation d'aménagement et de programmation - des secteurs à urbaniser

Modification du taux de la taxe d'aménagement - Secteur du Kahlberg

juillet 2020
Document :Délibération du 11 juin 2020

Droit de préemption

décembre 2020
Document :Arrêté de carence Brunstatt-Didenheim
novembre 2019
Document :Droit de préemption Didenheim
juillet 2018
Document :Droit de préemption Brunstatt

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)

juillet 2020
Document :Délibération m2A du 18/07/2020+ PADD en PJ
juin 2020
Document :Délibération du 11 juin 2020

Révision du plan local d'urbanisme (P.L.U.)

juillet 2020
Document :Délibération m2A du 18/07/2020
juin 2020
Document :Délibération du 4 juillet 2019
juillet 2019
Document :PADD graphique modifié
mai 2019
Document :PADD graphique
Document :PADD écrit
Document :Rapport de présentation
janvier 2019
Document :Délibération
Document :Etudes préalables
novembre 2018
Document :Délibération du 11 octobre 2018

Réunion publique du 6 septembre 2018: Urbanisme pour Brunstatt-Didenheim - Etat des lieux et Prévisions

septembre 2018
Document :Urbanisme pour Brunstatt-Didenheim - Etat des lieux et prévisions

Modification simplifiée n°2 du PLU de Brunstatt

novembre 2018
Document :Pages modifiées du règlement
novembre 2018
Document :Exposé des motifs
novembre 2018
Document :Note de présentation
octobre 2018
Document :Délibération
septembre 2018
Document :Avis Conseil Départemental
août 2018
Document :Note de présentation
août 2018
Document :Annonce
août 2018
Document :Insertion presse
août 2018
Document :Avis m2A

Modification simplifiée n°1 du PLU de Brunstatt

novembre 2018
Document :Pages modifiées du règlement
novembre 2018
Document :Note de présentation
novembre 2018
Document :Exposé des motifs
octobre 2018
Document :Délibération
septembre 2018
Document :Avis Conseil Départemental
août 2018
Document :Annonce
août 2018
Document :Insertion presse
août 2018
Document :Avis DDT
août 2018
Document :Avis m2A

PLU DIDENHEIM: Modification simplifiée n°3

février 2018
Document :Délibération
novembre 2017
Document :Avis de mise à disposition du dossier
novembre 2017
Document :Note de présentation
novembre 2017
Document :Plans de zonage

PLU BRUNSTATT

février 2019
Document :Arrêté préfectoral du 23 janvier 2019
juillet 2018
Document :Délibération Instauration du Droit de Préemption Urbain
mars 2018
Document :1. Rapport de présentation
Document :1.1 Diagnostic urbain
Document :2. Projet de Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Document :3.a Plan de zonage au 1/5000ème
Document :3.b Mixité sociale
Document :3.c Règlement approuvé
Document :3.d Orientations d'aménagement et de programmation
mars 2018
Document :4.1Plans des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Document :Plan réseau assainissement Brunstatt
Document :Plan réseau eau potable Brunstatt
Document :4.2 Notice sur les réseaux
Document :4.3 Zonage d'assainissement 2010
Document :Plan de zonage de l'assainissement 14.09.2010
Document :Etude de zonage d'assainissement
Document :Plan de zonage
Document :4.4 Servitudes d'utilité publique
Document :Plan servitudes d'utilité publique
Document :4.5 Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
Document :Carte inondation Brunstatt-Didenheim 1
Document :Carte inondation Brunstatt-Didenheim 2
Document :Note inondation Brunstatt
Document :PPRI de l'Ill
Document :4.6 Risque plomb
Document :4.7 Informations générales
Document :4.8 Taxe d'aménagement
mars 2018
Document :Composition dossier
mars 2018
Document :Délibération
décembre 2017
Document :Rapport et conclusions
décembre 2017
Document :Tableau de synthèse
décembre 2017
Document :Observations PPA

PLU Didenheim: Révision

septembre 2017
Document :PADD
mai 2017
Document :PLU DIDENHEIM Etude ALUR
mai 2017
Document :PLU DIDENHEIM RP Etudes préalables

SCOT - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Le POS est instauré à l'échelle communale mais il doit respecter les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré à l'échelle de l'agglomération mulhousienne et approuvé le 15 décembre 2007.

Le SCOT définit un cadrage général pour un développement maîtrisé de l'agglomération: il exprime des principes et des objectifs visant à assurer les grands équilibres du territoire. Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.scot-region-mulhousienne.org/actualites.php

PPRI - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

S’applique également dans la zone comprise entre le canal et le ban communal de Didenheim, le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) pour le bassin versant de l'Ill approuvé le 27 décembre 2006.

Le PPRI est un outil de gestion des zones inondables et de prévention des inondations. Il permet d'intégrer la prise en compte du risque dans les documents régissant l'occupation du sol, et de définir des zones à risque non constructibles et des zones où les constructions restent possibles moyennant prescriptions. Il limite ainsi la population et les biens exposés aux risques.

Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.haut-rhin.pref.gouv.fr rubrique Information des Acquéreurs et Locataires (I.A.L.)