PLU

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim - Phase de concertation publique avant arrêt


Modification du taux de la taxe d'aménagement - Secteur du Kahlberg

juillet 2020

Droit de préemption

décembre 2020
novembre 2019
juillet 2018

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)


Révision du plan local d'urbanisme (P.L.U.)

juillet 2020
juin 2020
juillet 2019
mai 2019
Document :PADD graphique
Document :PADD écrit
Document :Rapport de présentation
janvier 2019
Document :Délibération
Document :Etudes préalables
novembre 2018

Réunion publique du 6 septembre 2018: Urbanisme pour Brunstatt-Didenheim - Etat des lieux et Prévisions


Modification simplifiée n°2 du PLU de Brunstatt

novembre 2018
novembre 2018
novembre 2018
octobre 2018
Document :Délibération
septembre 2018
août 2018
août 2018
Document :Annonce
août 2018
Document :Insertion presse
août 2018
Document :Avis m2A

Modification simplifiée n°1 du PLU de Brunstatt

novembre 2018
novembre 2018
novembre 2018
octobre 2018
Document :Délibération
septembre 2018
août 2018
Document :Annonce
août 2018
Document :Insertion presse
août 2018
Document :Avis DDT
août 2018
Document :Avis m2A

PLU DIDENHEIM: Modification simplifiée n°3

février 2018
Document :Délibération
novembre 2017
novembre 2017
novembre 2017
Document :Plans de zonage

PLU BRUNSTATT


PLU Didenheim: Révision

septembre 2017
Document :PADD
mai 2017
mai 2017

SCOT - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Le POS est instauré à l'échelle communale mais il doit respecter les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré à l'échelle de l'agglomération mulhousienne et approuvé le 15 décembre 2007.

Le SCOT définit un cadrage général pour un développement maîtrisé de l'agglomération: il exprime des principes et des objectifs visant à assurer les grands équilibres du territoire. Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.scot-region-mulhousienne.org/actualites.php


PPRI - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

S’applique également dans la zone comprise entre le canal et le ban communal de Didenheim, le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) pour le bassin versant de l'Ill approuvé le 27 décembre 2006.

Le PPRI est un outil de gestion des zones inondables et de prévention des inondations. Il permet d'intégrer la prise en compte du risque dans les documents régissant l'occupation du sol, et de définir des zones à risque non constructibles et des zones où les constructions restent possibles moyennant prescriptions. Il limite ainsi la population et les biens exposés aux risques.

Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.haut-rhin.pref.gouv.fr rubrique Information des Acquéreurs et Locataires (I.A.L.)