Appel à candidatures - Commission Communale des Impôts Directs

Devenez membre de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

À la suite des élections municipales, la commune procède au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément aux dispositions du Code général des impôts. Cette commission joue un rôle essentiel dans l’établissement des bases d’imposition locales, notamment en matière de fiscalité directe (taxes foncières, valeurs locatives, réclamations, etc.).

Missions de la CCID

La commission intervient notamment pour :

• Formuler des avis sur les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties.
• Participer à la révision des valeurs locatives.
• Examiner les réclamations des contribuables relatives aux impôts directs locaux.
• Contribuer à l’équité et à la transparence de la fiscalité locale.

Composition

La CCID est composée :

• Du Maire (président de droit) ou de son adjoint délégué,
• De huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal,
• La durée du mandat est la même que celle du mandat municipal. Cette commission se réunit a minima une fois par an.

Appel à candidatures

Les administrés souhaitant être proposés comme commissaires titulaires ou suppléants sont invités à déposer leur candidature. Les personnes intéressées doivent :

• Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne,
• Avoir au moins 18 ans,
• Jouir de leurs droits civils,
• Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune,
• Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Modalités de dépôt

Les candidatures doivent être adressées à la mairie (sur papier libre ou en remplissant le formulaire à télécharger ci-dessous):

Par courrier postal (388 avenue d’Altkirch – 68350 Brunstatt-Didenheim), par dépôt physique à l’accueil de la mairie ou par mail à contact@brunstatt-didenheim.fr  avant le 22 avril 2026, en indiquant : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, situation fiscale dans la commune (voir formulaire).