Publications légales

Publications légales

SCOT - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Le POS est instauré à l'échelle communale mais il doit respecter les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré à l'échelle de l'agglomération mulhousienne et approuvé le 15 décembre 2007.

Le SCOT définit un cadrage général pour un développement maîtrisé de l'agglomération: il exprime des principes et des objectifs visant à assurer les grands équilibres du territoire. Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.scot-region-mulhousienne.org/actualites.php


PPRI - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

S’applique également dans la zone comprise entre le canal et le ban communal de Didenheim, le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) pour le bassin versant de l'Ill approuvé le 27 décembre 2006.

Le PPRI est un outil de gestion des zones inondables et de prévention des inondations. Il permet d'intégrer la prise en compte du risque dans les documents régissant l'occupation du sol, et de définir des zones à risque non constructibles et des zones où les constructions restent possibles moyennant prescriptions. Il limite ainsi la population et les biens exposés aux risques.

Il est consultable en mairie ou à l'adresse : www.haut-rhin.pref.gouv.fr rubrique Information des Acquéreurs et Locataires (I.A.L.)


Procès-Verbaux du Conseil Municipal

février 2021
décembre 2020
novembre 2020
octobre 2020
août 2020
juin 2020
juin 2020
février 2020
novembre 2019
octobre 2019
août 2019
mai 2019
mai 2019
mars 2019
janvier 2019
décembre 2018
octobre 2018
Document :cm-28062018.pdf
octobre 2018
octobre 2018
Document :cm-11102018.pdf
juin 2018
Document :cm-09062018.pdf
mars 2018
janvier 2018
novembre 2017
septembre 2017
juin 2017
mars 2017
février 2017
janvier 2017

Subventions aux Associations