Neige/Verglas rappel de la réglementation

verglas

Rappel:

Selon l'arrêté permanent ADM 2021/ 344 P, il est à la charge des résidents de déneiger et rendre accessible aux piétons le trottoir le long de leur propriété.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15133


ADM 2021 / 344 P



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