Déclaration obligatoire de possession d’oiseaux ou de volailles 

Déclaration de possession d’oiseaux ou de volailles

Afin de respecter les mesures de biosécurité dans le cadre de la gestion du plan de lutte contre l’influenza aviaire, la Mairie de Brunstatt-Didenheim rappelle aux propriétaires d’oiseaux et de volailles (Poules, Canards, Oies, Pigeons, Dindes, Pintades, Cailles, Faisans, Perdrix…) qu'il est obligatoire de se déclarer en mairie en remplissant un CERFA N° 15472*02.

Les informations des mesures de biosécurité à respecter par les professionnels et les propriétaires de basse-cour se trouvent sur le site  https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels 


CERFA N° 15472*02



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