Enquête publique

Du 31 août au 15 septembre 2020, il sera procédé, à la mairie de Brunstatt 388 Avenue d’Altkirch 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM, à une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural:

Chemin rural lieudit Traubacker section 34 de 803 m² situé à Brunstatt rue du 19ème Dragons

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Brunstatt 388 Avenue d’Altkirch 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM pendant 16 jours consécutifs du lundi 31 août au mardi 15 septembre 2020. 

Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie (indiqués ci-dessous), et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Brunstatt ou par voie électronique à contact@brunstatt-didenheim.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Brunstatt :

  • Le lundi 7 septembre 2020 de 15 à 17 heures
  • Le mardi 15 septembre 2020 de 16h30 à 18 heures 30


Arrêté



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