Loi Montagne - Quelles sont les mesures?

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale nous concerne tous. Il est cependant important de retenir que cette obligation est valable dans CERTAINES ZONES UNIQUEMENT.

La période d’obligation démarrera au 1er novembre 2021 jusqu’au 31 mars 2022.

Concernant les véhicules légers (catégorie M1) les propriétaires devront :

  • soit détenir dans le coffre un dispositif antidérapant amovible (chaînes ou chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de 4 pneus « hiver »

PNEUS « HIVER » : ces pneus sont dotés d’un marquage avec un « symbole alpin » (3PMSF) ou les inscriptions « M+S » ou « M.S » ou « M&S »

PNEUS « 4 SAISONS » : ces pneus peuvent convenir s’ils sont certifiés 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake)

QUEL PÉRIMÈTRE DANS LE HAUT-RHIN ? :  cette obligation est valable uniquement dans les communes définies par la Préfecture, la liste des communes est téléchargeable ci-dessous.

Plus d’informations sur https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-deplacements-et-securite-routiere/SECURITE-ROUTIERE/Liste-des-communes-du-Haut-Rhin-concernees-par-l-obligation-de-detenir-des-equipements-hiver?fbclid=IwAR2ikQGEE636XLy29BxpmGlvgdLR7rrdCUGOvnwQFn0PTSHC1ZJIe0i3Yls

 


Liste communes



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